Françoise Brélivet
Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Riou
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Brélivet
attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Brest
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
JORFTEXT000046096004
(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 2022
27/07/2022
De:
Françoise Brélivet
attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Brest
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
JORFTEXT000042075433
(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 2020
03/07/2020
De:
Françoise Brélivet
attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Brest
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
JORFTEXT000039630587
(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 2019
18/12/2019
De:
Françoise Brélivet
attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Brest
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
JORFTEXT000038109386
(source JORF)
délégation de signature
10 Février 2019
10/02/2019